29 Décembre 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-12-2010
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Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 Français 29-12-2010
Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2010 Français 29-12-2010
Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Français 29-12-2010
Loi portant des dispositions diverses (I) Français 29-12-2010
Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2010 (1) Français 29-12-2010
Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2010 (1) Français 29-12-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1) Français 29-12-2010