11 Janvier 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-01-2011
Pas de titre Français 11-01-2011
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Pas de titre Français 11-01-2011
Pas de titre Français 11-01-2011
Arrêté ministériel portant création du Service « Prestation de services multi-canaux » du Service public fédéral Finances Français 11-01-2011
Arrêté ministériel relatif à la désignation l'Institut provincial « Instituut voor Vorming en Opleiding INOVANT » comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix » ainsi que pour l'agréation de la formation précitée Français 11-01-2011
Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 36 et 42 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture Français 11-01-2011
Pas de titre Néerlandais 11-01-2011
Ministerieel besluit houdende de oprichting van de Dienst « Multikanaal dienstverlening » van de Federale Overheidsdienst Financiën Néerlandais 11-01-2011