12 Janvier 2011

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à la formation (1) Français 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers (1) Français 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au pouvoir d'achat (1) Français 12-01-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, adaptant le régime d'indemnité complémentaire en cas de crédit-temps tel que prévu dans la convention collective de travail du 15 juin 2005 concernant le crédit-temps pour employés dans l'industrie alimentaire (1) Français 12-01-2011
Pas de titre Français 12-01-2011
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