24 Janvier 2011

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. - Traduction allemande Français 24-01-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers Français 24-01-2011
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, nécessaires pour la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124, situées sur le territoire des communes de Rhode-Saint-Genèse et Linkebeek Français 24-01-2011
Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Zum Giesberg 2/E/1 à 4750 Berg(Butgenbach) Français 24-01-2011
Pas de titre Français 24-01-2011
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