26 Janvier 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-01-2011
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 26-01-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial Français 26-01-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2010 désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 30 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées Français 26-01-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Baelen lot 2 - Eupen et Baelen Français 26-01-2011
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 112.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Français 26-01-2011
Arrêté royal suspendant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les montants et les modalités d'application des rétributions dues au Bureau d'Intervention et de Restitution belge pour le traitement administratif de certains dossiers Français 26-01-2011
Pas de titre Français 26-01-2011
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