27 Janvier 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-01-2011
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs Français 27-01-2011
Arrêté portant désignation des délégués de l'Administrateur général auprès des Commissions d'implantation en application de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. - Délégation de compétences décisionnelles. - Avis Français 27-01-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et de certains membres du Bureau permanent visé à l'article 74 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale Français 27-01-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire Français 27-01-2011
Pas de titre Français 27-01-2011
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