28 Janvier 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-01-2011
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Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le président du comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice Français 28-01-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 portant création de la Commission de sélection dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire, pour ce qui est du remplacement d'un nombre de membres de la Commission de sélection Français 28-01-2011
Pas de titre Français 28-01-2011
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