11 Février 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-02-2011
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Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires Floating Rate - 15 février 2016 », en abrégé « OLO FRN 2016 » Français 11-02-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la Commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, &sect; 9, alinéa 1<sup>er</sup> et 428quater, &sect; 5, alinéa 1<sup>er</sup> du Code judiciaire, modifié par l'arrêté ministériel du 20 octobre 2003 et modifié par l'arrêté ministériel du 25 avril 2005 Français 11-02-2011
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