14 Février 2011

Titre Langue Date
Décret sur les funérailles et sépultures Français 14-02-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel Français 14-02-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel Français 14-02-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale Français 14-02-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel Français 14-02-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel Français 14-02-2011
Pas de titre Français 14-02-2011
Pas de titre Français 14-02-2011
Pas de titre Français 14-02-2011
Pas de titre Français 14-02-2011
Pas de titre Français 14-02-2011
Pas de titre Français 14-02-2011
Pas de titre Français 14-02-2011
Pas de titre Français 14-02-2011
Pas de titre Français 14-02-2011
Pas de titre Français 14-02-2011
Pas de titre Français 14-02-2011
Pas de titre Français 14-02-2011
Pas de titre Français 14-02-2011
Pas de titre Français 14-02-2011