17 Mars 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-03-2011
Pas de titre Français 17-03-2011
Pas de titre Français 17-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant désignation des membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale Français 17-03-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beauraing Français 17-03-2011
Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1) Français 17-03-2011
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles (1) Français 17-03-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société « SCHOLT ENERGY CONTROL BELGIE » NV d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale Français 17-03-2011
Décret portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975 (1) Français 17-03-2011
Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2011 Français 17-03-2011
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende de intrekking van de leveringsvergunning voor elektriciteit in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest van de vennootschap EDF Belgium NV Néerlandais 17-03-2011
Pas de titre Néerlandais 17-03-2011
Pas de titre Néerlandais 17-03-2011
Pas de titre Néerlandais 17-03-2011
Pas de titre Néerlandais 17-03-2011
Pas de titre Néerlandais 17-03-2011
Pas de titre Néerlandais 17-03-2011
Pas de titre Néerlandais 17-03-2011
Pas de titre Néerlandais 17-03-2011
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