23 Mars 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-03-2011
Pas de titre Français 23-03-2011
Pas de titre Français 23-03-2011
Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1<sup>er</sup> avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments Français 23-03-2011
Arrêté royal fixant le montant de la deuxième tranche du prêt pour l'année 2010 et le montant de la première tranche du prêt pour l'année 2011, visés à l'article 74, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi-programme du 23 décembre 2009, qui doivent être versés par l'Etat fédéral, par l'intermédiaire de l'Administration de la Trésorerie, à l'ONSS-gestion globale Français 23-03-2011
Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2011 Français 23-03-2011
Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2011 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001 Français 23-03-2011
Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique. - Corrigendum + Addendum (1) Français 23-03-2011
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1 et 47 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits Français 23-03-2011
Arrêté royal relatif à la dispense du stage d'architecte Français 23-03-2011
Pas de titre Français 23-03-2011
Pas de titre Français 23-03-2011
Pas de titre Français 23-03-2011
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