30 Mars 2011

Titre Langue Date
Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Français 30-03-2011
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 30-03-2011
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le développement, la production et la vente de véhicules industriels, semi-remorques, remorques, city-trailers et la modification de camions, situées dans l'arrondissement de Turnhout et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie (SCP 149.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Français 30-03-2011
Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires Français 30-03-2011
Koninklijk besluit betreffende de uitgifte in 2011 van herdenkingsstukken van 2 EURO, ter gelegenheid van de 100e verjaardag van de Internationale Vrouwendag Néerlandais 30-03-2011
Ministerieel besluit houdende wijzigingen aan het ministerieel besluit van 17 oktober 1991 houdende de organisatie en het programma van de examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap voor het voltijds secundair onderwijs Néerlandais 30-03-2011
Koninklijk besluit tot bepaling van de bevolking van de gerechtelijke kantons Néerlandais 30-03-2011
Pas de titre Néerlandais 30-03-2011
Pas de titre Néerlandais 30-03-2011
Pas de titre Néerlandais 30-03-2011
Pas de titre Néerlandais 30-03-2011
Pas de titre Néerlandais 30-03-2011
Pas de titre Néerlandais 30-03-2011
Pas de titre Néerlandais 30-03-2011
Pas de titre Néerlandais 30-03-2011
Pas de titre Néerlandais 30-03-2011
Pas de titre Néerlandais 30-03-2011
Pas de titre Néerlandais 30-03-2011
Pas de titre Néerlandais 30-03-2011
Pas de titre Néerlandais 30-03-2011