07 Avril 2011

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées Français 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel Français 07-04-2011
Pas de titre Français 07-04-2011
Pas de titre Français 07-04-2011
Pas de titre Français 07-04-2011
Pas de titre Français 07-04-2011
Pas de titre Français 07-04-2011
Pas de titre Français 07-04-2011
Pas de titre Français 07-04-2011
Pas de titre Français 07-04-2011
Pas de titre Français 07-04-2011
Pas de titre Français 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour l'élaboration du « test d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2010-2011 Français 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte. - Erratum Français 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel Français 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial Français 07-04-2011
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen Français 07-04-2011
Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1) Français 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au télétravail Français 07-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de la Direction de l'Inspection régionale du Logement Français 07-04-2011