12 Avril 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-04-2011
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française Français 12-04-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, &sect; 1<sup>er</sup>, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles Français 12-04-2011
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et de l'épanouissement culturel et sportif des usagers des centres publics d'action sociale pour 2011. - Erratum Français 12-04-2011
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