13 Avril 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-04-2011
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon Français 13-04-2011
Arrêté royal relatif à la dérogation à l'article 39/45, alinéa 1<sup>er</sup> de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en faveur d'Anja Wijnants, juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers Français 13-04-2011
Loi visant à supprimer les limites relatives à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental (1) Français 13-04-2011
Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Flandre occidentale Français 13-04-2011
Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 13-04-2011
Loi visant à supprimer les limites relatives à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental. - Traduction allemande Français 13-04-2011
Circulaire n° 608. - Pécule de vacances 2011 Français 13-04-2011
Pas de titre Français 13-04-2011
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