13 Avril 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-04-2011
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon Français 13-04-2011
Arrêté royal relatif à la dérogation à l'article 39/45, alinéa 1<sup>er</sup> de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en faveur d'Anja Wijnants, juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers Français 13-04-2011
Loi visant à supprimer les limites relatives à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental (1) Français 13-04-2011
Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Flandre occidentale Français 13-04-2011
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) Français 13-04-2011
Pas de titre Français 13-04-2011
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