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24 Avril 2011

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de surveillance instituée auprès des prisons de Bruges et Ruiselede Français 24-04-2011
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de surveillance instituée auprès des prisons de Turnhout et Merksplas Français 24-04-2011
Ministerieel besluit houdende benoeming van de leden van de Commissie van toezicht ingesteld bij de gevangenissen van Brugge en Ruiselede Néerlandais 24-04-2011
Ministerieel besluit houdende benoeming, van de leden van de Commissie van toezicht ingesteld bij de gevangenissen van Turnhout en Merksplas Néerlandais 24-04-2011
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