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25 Avril 2011

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant nomination et démission des membres de la Commission de surveillance Français 25-04-2011
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission de surveillance Français 25-04-2011
Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission de surveillance instituée auprès des prisons de Bruges et Ruiselede Français 25-04-2011
Ministerieel besluit houdende benoeming en ontslag van leden van de Commissies van toezicht Néerlandais 25-04-2011
Ministerieel besluit houdende aanwijzing van de secretaris van de Commissie van toezicht ingesteld bij de gevangenissen van Brugge en Ruiselede Néerlandais 25-04-2011
Ministerieel besluit houdende benoeming van een lid van de Commissie van toezicht Néerlandais 25-04-2011
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