05 Mai 2011

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité Français 05-05-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Français 05-05-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2010 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Français 05-05-2011
Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province du Brabant wallon Français 05-05-2011
Pas de titre Français 05-05-2011
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