06 Mai 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-05-2011
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Decret portant assentiment à la convention-cadre relative au partenariat et à la coopération larges entre la Communauté européenne et ses états-membres d'une part et la République d'Indonésie d'autre part et à l'acte final, faits à Jakarta le 9 novembre 2009 (1) Français 06-05-2011
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2011 Français 06-05-2011
Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'annexe, établies à Paris le 20 octobre 2005 (1) Français 06-05-2011