11 Mai 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-05-2011
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Circulaire CP4 concernant la gestion négociée de l'espace public pour la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande Français 11-05-2011
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande. - Erratum Français 11-05-2011
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