13 Mai 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-05-2011
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 Français 13-05-2011
Décret modifiant le décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux (1) Français 13-05-2011
Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle au deuxième groupe en 2011 Français 13-05-2011