20 Mai 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-05-2011
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Français 20-05-2011
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense Français 20-05-2011