27 Mai 2011

Titre Langue Date
Décret portant confirmation des dispositions relatives à l'enseignement secondaire, codifié le 17 décembre 2010 (1) Français 27-05-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé, pour ce qui est de la fixation du délai dans lequel une agence de travail intérimaire doit effectivement faire usage d'un agrément Français 27-05-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse Français 27-05-2011
Pas de titre Français 27-05-2011
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