30 Mai 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-05-2011
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1995 relatif aux modalités de délivrance des brevets de conduite exigés pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance Français 30-05-2011
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 (1) Français 30-05-2011
Arrêté royal relatif au certificat international de conducteur de bateau de plaisance et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance Français 30-05-2011