06 Juin 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-06-2011
Pas de titre Français 06-06-2011
Pas de titre Français 06-06-2011
Arrêté ministériel de reconnaissance du territoire qui correspondait avant la fusion des communes à la ville de Neufchâteau comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 06-06-2011
Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Bertrix comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 06-06-2011
Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Durbuy comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 06-06-2011
Arrêté ministériel composant le jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2006-2010 Français 06-06-2011
Ministerieel besluit tot vervanging van leden van de Commissie opleidingsfonds dienstencheques (1) Néerlandais 06-06-2011
Ministerieel besluit tot erkenning van de gemeente Florenville als toeristisch centrum in uitvoering van het koninklijk besluit van 9 mei 2007 betreffende de tewerkstelling op zondag in kleinhandelszaken en kapperssalons gevestigd in badplaatsen, luchtkuuroorden en toeristische centra (1) Néerlandais 06-06-2011
Pas de titre Néerlandais 06-06-2011
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