07 Juin 2011

Titre Langue Date
Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Spa comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 07-06-2011
Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Dinant comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 07-06-2011
Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011
Pas de titre Français 07-06-2011