14 Juin 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-06-2011
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Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une autorisation générale au président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances pour les représentants et les fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales Français 14-06-2011
Arrêté ministériel réglant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales Français 14-06-2011