15 Juin 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-06-2011
Pas de titre Français 15-06-2011
Pas de titre Français 15-06-2011
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Français 15-06-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique Français 15-06-2011
Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument la maison sise Burg-Reuland 143 Français 15-06-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2003 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins Français 15-06-2011
Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Waimes comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 15-06-2011
Pas de titre Français 15-06-2011
Pas de titre Français 15-06-2011
Pas de titre Français 15-06-2011
Pas de titre Français 15-06-2011
Pas de titre Français 15-06-2011
Pas de titre Français 15-06-2011
Pas de titre Français 15-06-2011
Koninklijk besluit betreffende de naleving van vlaggenstaatverplichtingen Néerlandais 15-06-2011
Besluit van de Regering tot aanwijzing van een vertegenwoordigster van het Ministerie in het Platform voor Arbeidsbemiddeling en Uitzendbemiddeling Néerlandais 15-06-2011
Pas de titre Néerlandais 15-06-2011
Pas de titre Néerlandais 15-06-2011
Pas de titre Néerlandais 15-06-2011