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  • 2011
  • Juin
  • 17

17 Juin 2011

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution des membres du personnel, des biens, des droits et obligations du « Departement Economie, Wetenschap en Innovatie » au « Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie » Français 17-06-2011
Décret relatif aux centres d'enseignement dans l'enseignement fondamental et secondaire Français 17-06-2011
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de toewijzing van de personeelsleden, de goederen, de rechten en verplichtingen van het Departement Economie, Wetenschap en Innovatie aan de Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie Néerlandais 17-06-2011
Decreet betreffende het beheer van de verkeersveiligheid van weginfrastructuur (1) Néerlandais 17-06-2011
Decreet betreffende de scholengemeenschappen in het basis- en secundair onderwijs Néerlandais 17-06-2011
Pas de titre Néerlandais 17-06-2011
Pas de titre Néerlandais 17-06-2011
Pas de titre Néerlandais 17-06-2011
Pas de titre Néerlandais 17-06-2011
Pas de titre Néerlandais 17-06-2011
Pas de titre Néerlandais 17-06-2011
Pas de titre Néerlandais 17-06-2011
Pas de titre Néerlandais 17-06-2011
Pas de titre Néerlandais 17-06-2011
Pas de titre Néerlandais 17-06-2011
Pas de titre Néerlandais 17-06-2011
Pas de titre Néerlandais 17-06-2011
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