19 Juin 2011

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 1997 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) Français 19-06-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, relative aux intervalles de repos pour les ouvriers portuaires du contingent général (1) Français 19-06-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 6 octobre 1997 relative aux conditions de travail et de rémunération pour les employés de l'industrie alimentaire (1) Français 19-06-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la prolongation des mesures anti-crise pour le secteur des entreprises de travail adapté (1) Français 19-06-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la modification de la convention collective de travail du 2 avril 2009 modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 19 janvier 2000 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) Français 19-06-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Médecins généralistes du Centre Ardennes (AMGCA) » Français 19-06-2011
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du deuxième trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Français 19-06-2011
Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2011 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente Français 19-06-2011
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Français 19-06-2011
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) (1) Français 19-06-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 2004 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 130) (1) Français 19-06-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et la coordination des statuts du "Comité national d'Action pour la Sécurité et l'Hygiène dans la Construction" (1) Français 19-06-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'harmonisation des barèmes et à la concordance des fonctions (1) Français 19-06-2011
Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2010-2011 de la 147<sup>e</sup> promotion sciences sociales et militaires Français 19-06-2011
Arrêté royal relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial Français 19-06-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction (1) Français 19-06-2011
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1) Français 19-06-2011
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le bonus à l'emploi et l'indemnité de crédit (1) Français 19-06-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Généralistes de l'Est-Francophone de la Belgique (AGEF) » Français 19-06-2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Médecins généralistes Famenne-Ardenne (AMGFA) » Français 19-06-2011