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30 Juin 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-06-2011
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara II » approuvé par arrêté du Gouvernement du 18 mars 1999 Français 30-06-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un perimetre de préemption « Evere Nord » sur le territoire de la commune d'Evere Français 30-06-2011