01 Juillet 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-07-2011
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Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules. - Traduction allemande Français 01-07-2011
Loi insérant un article 134quinquies dans la Nouvelle loi communale, relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite et de trafic des êtres humains. - Traduction allemande Français 01-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage (P.I.A) Français 01-07-2011
Arrêté ministériel portant prolongation temporaire et conditionnelle de l'agréation de l'ASBL SIA (Soziale Integration und Alltagshilfe) comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence (logement collectif) sise Schilsweg 58, 4700 Eupen Français 01-07-2011
Pas de titre Français 01-07-2011
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