06 Juillet 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-07-2011
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Erratum. - Traduction allemande Français 06-07-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (1) Français 06-07-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, concernant le crédit-temps (1) Français 06-07-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté (1) Français 06-07-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 2 février 2005 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts (1) Français 06-07-2011
Pas de titre Français 06-07-2011
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Pas de titre Français 06-07-2011
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