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12 Juillet 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-2011
Pas de titre Français 12-07-2011
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Pas de titre Français 12-07-2011
Pas de titre Français 12-07-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985 modifiant des statuts du « Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes » (1) Français 12-07-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats (1) Français 12-07-2011
Pas de titre Néerlandais 12-07-2011
Pas de titre Néerlandais 12-07-2011
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