13 Juillet 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-07-2011
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1<sup>er</sup> juillet 2010 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé Français 13-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2010-2011 du Parlement de la Communauté germanophone Français 13-07-2011
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 13-07-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Français 13-07-2011