19 Juillet 2011

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (1) Français 19-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification Français 19-07-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant la prolongation de certaines conventions collectives de travail à durée déterminée (1) Français 19-07-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 28 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (1) Français 19-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse Français 19-07-2011
Pas de titre Français 19-07-2011
Pas de titre Français 19-07-2011
Pas de titre Français 19-07-2011
Pas de titre Français 19-07-2011
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Pas de titre Français 19-07-2011
Pas de titre Français 19-07-2011
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