20 Juillet 2011

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 23 mai 2007 portant exécution du décret du 20 novembre 2006 relatif au statut des tireurs sportifs Français 20-07-2011
Circulaire. - Lexique des termes usuels utilisés en matière de développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques, (entrée en vigueur à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2011) Français 20-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum Français 20-07-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> juin 2007 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux Français 20-07-2011
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle par l'Etat du port Français 20-07-2011
Circulaire relative à la mise en oeuvre du principe de confiance en Wallonie Français 20-07-2011
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « Le Confort mosan » SC, à Oupeye Français 20-07-2011
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie Français 20-07-2011
Décret portant assentiment à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session (1) Français 20-07-2011
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht, le 16 novembre 2009 (1) Français 20-07-2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi Français 20-07-2011
Pas de titre Français 20-07-2011
Pas de titre Français 20-07-2011
Pas de titre Français 20-07-2011
Pas de titre Français 20-07-2011
Pas de titre Français 20-07-2011
Pas de titre Français 20-07-2011
Pas de titre Français 20-07-2011
Pas de titre Français 20-07-2011
Pas de titre Français 20-07-2011