26 Juillet 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-07-2011
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée Français 26-07-2011
Pas de titre Français 26-07-2011
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Arrêté ministériel portant agrément des centres pour porcins en exécution des articles 35 et 59, &sect; 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010 Français 26-07-2011
Arrêté ministériel abrogeant l'agrément des centres pour porcins en exécution de l'article 59, &sect; 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture Français 26-07-2011
Ministerieel besluit houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake de in-, uit- en doorvoer van wapens, munitie en speciaal voor militair gebruik of voor ordehandhaving dienstig materieel en inzake de uitvoer en overbrenging van producten voor tweeërlei gebruik aan de secretaris-generaal van het Departement internationaal Vlaanderen Néerlandais 26-07-2011
Pas de titre Néerlandais 26-07-2011