18 Août 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-08-2011
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Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « VZW Sociaal Secretariaat Caritas », à 3001 Heverlee Français 18-08-2011
Arrêté ministériel accordant pour la saison 2011-2012 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Français 18-08-2011
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Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle », modèle « tapis fille », de marque « Ludi », produit par JBM Français 18-08-2011
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