01 Septembre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-09-2011
Pas de titre Français 01-09-2011
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Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil de discipline régional relatif aux chauffeurs de taxis Français 01-09-2011
Pas de titre Français 01-09-2011
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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 14 juin 2011 réglant l'octroi d'une autorisation générale au président du Comité de direction du Service public fédéral Finances pour les représentants et les fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales Français 01-09-2011
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 14 juin 2011 réglant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales Français 01-09-2011