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09 Septembre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-09-2011
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 9, 13 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques Français 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la "Hogere Zeevaartschool", pour ce qui est de l'exécution du CCT III enseignement supérieur Français 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Ruimtelijke Ordening" (Aménagement du Territoire) au Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier Français 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés en ce qui concerne l'abrogation de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Ruimtelijke Ordening" (Aménagement du Territoire) et l'intégration des tâches dans le département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier Français 09-09-2011
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles Français 09-09-2011
Pas de titre Français 09-09-2011
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