12 Septembre 2011

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice Français 12-09-2011
Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission technique de l'Art infirmier Français 12-09-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la prépension à mi-temps (1) Français 12-09-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant la convention collective de travail du 14 septembre 2007 concernant la modification et la coordination des statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" (1) Français 12-09-2011
Arrêté royal relatif au transfert de certains agents du cadre organique de complément auquel les agents transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés vers le cadre organique propre de cet Institut Français 12-09-2011
Pas de titre Français 12-09-2011
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Pas de titre Français 12-09-2011
Pas de titre Français 12-09-2011
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