13 Septembre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-09-2011
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Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour l'enregistrement et la documentation lors de recherches archéologiques nécessitant une intervention dans le sol et pour le mode de rapportage portant exécution de l'article 14, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique Français 13-09-2011
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange Français 13-09-2011
Arrêté ministériel relatif à l'agrément de la « INAGRO vzw » comme centre d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique Français 13-09-2011
Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique Français 13-09-2011
Pas de titre Français 13-09-2011
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