16 Septembre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-09-2011
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Arrêté royal relatif à l'expropriation de bâtiments sur le territoire de la commune de Wavre, 2<sup>e</sup> division, pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments Français 16-09-2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française Français 16-09-2011
Arrêté royal confiant une mission à la Société fédérale de Participations et d'Investissement, en application de l'article 2, &sect; 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement Français 16-09-2011
Pas de titre Français 16-09-2011