22 Septembre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-09-2011
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 6996 à de la ville de Bruxelles Français 22-09-2011
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Français 22-09-2011