26 Septembre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-09-2011
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Français 26-09-2011
Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation des allocations de chômage au bien-être Français 26-09-2011
Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, en ce qui concerne l'adaptation des allocations de chômage au bien-être Français 26-09-2011