04 Octobre 2011

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 27 février 2008 relative à la formation (1) Français 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cinquième prolongation des mesures anti-crise (1) Français 04-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail des 27 octobre 1980 et 14 mai 1981 fixant le statut de la délégation syndicale (1) Français 04-10-2011
Pas de titre Français 04-10-2011
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