05 Octobre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-10-2011
Pas de titre Français 05-10-2011
Pas de titre Français 05-10-2011
Pas de titre Français 05-10-2011
Pas de titre Français 05-10-2011
Pas de titre Français 05-10-2011
Pas de titre Français 05-10-2011
Pas de titre Français 05-10-2011
Pas de titre Français 05-10-2011
Pas de titre Français 05-10-2011
Pas de titre Français 05-10-2011
Pas de titre Français 05-10-2011
Pas de titre Français 05-10-2011
Pas de titre Français 05-10-2011
Pas de titre Français 05-10-2011
Pas de titre Français 05-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant sur la classification de fonctions et la fixation du salaire dans l'industrie des légumes (1) Français 05-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence (1) Français 05-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, modifiant l'article 4 de la convention collective de travail du 19 février 2008 relative aux plans de formation (1) Français 05-10-2011
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1) Français 05-10-2011