19 Octobre 2011

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Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles, situées sur le territoire de la commune d'Ekeren, nécessaires pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction d'un ouvrage de croisement pour la bifurcation entre les lignes ferroviaires 11 et 27A et l'aménagement d'un parc naturel compensatoire Français 19-10-2011
Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 82 de la ligne ferroviaire 162, à Ciney Français 19-10-2011
Pas de titre Français 19-10-2011
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