21 Octobre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-10-2011
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Pas de titre Français 21-10-2011
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Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne Français 21-10-2011
Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres suppléants désignés au sein de la commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice Français 21-10-2011
Ministerieel besluit betreffende de gemeenten, de openbare centra voor maatschappelijk welzijn en de provincie die de beleids- en beheerscyclus van de gemeenten, de provincies en de openbare centra voor maatschappelijk welzijn toepassen vanaf 1 januari 2012 Néerlandais 21-10-2011
Pas de titre Néerlandais 21-10-2011
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